FERMIER DU CHAROLAIS

Association Bourguignonne de Certification de la Qualité Supérieure Molaise

Présentation de la marque FERMIER DU CHAROLAIS

Déposée le 26 avril 1995 par l'association loi 1901 Bourguignonne de Certification de la Qualité Supérieure Molaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAROLLES), la marque française « FERMIER DU CHAROLAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 Bourguignonne de Certification de la Qualité Supérieure Molaise domicilié(e) B.P. 35, 71120 CHAROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DOUCET Philippe A.B.C.Q.S. - France.

La marque FERMIER DU CHAROLAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570234.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMIER DU CHAROLAIS est expirée depuis le 26 avril 2005.

Bourguignonne de Certification de la Qualité Supérieure Molaise a également déposé les autres marques suivantes : OIE FERMIERE DU CHAROLLAIS ELEVEE EN PLEIN AIR , POULET FERMIER DU PLATEAU DE LANGRES , SAVEUR DE BOURGOGNE , LE CONQUERANT , LE CONQUERANT , DINDE FERMIERE SAVEUR DE BOURGOGNE , LE CONQUERANT , DINDE FERMIERE DU CHAROLLAIS ELEVEE EN PLEIN AIR , OIE FERMIERE BOURGUIGNONNE , DINDE FERMIERE ELEVEE EN PLEIN AIR DU PLATEAU DE LANGRES